Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

J.O. Numéro 301 du 28 Décembre 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21030
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Arrêtés du 18 décembre 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0120778A

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 décembre 2001 :
Mme Walbecq-Landrieu (Nathalie, Francine, Martine), épouse Robeaux, et M. Delahousse (Vincent, Louis, Guy) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mory et Michel Mory, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lannoy (Nord) ;
Le retrait de M. Mory (Jean-Pierre, Marie, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mory et Michel Mory, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Mory et Michel Mory, notaires associés, est ainsi modifiée : « Michel Mory, Nathalie Walbecq et Vincent Delahousse, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».